CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MATY
La société « MATY
», Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €,
immatriculée sous le numéro SIREN 402 327 597 RCS Besançon, ayant son
siège social Boulevard Kennedy, à Besançon (25000), ci-après dénommée «
MATY », propose un programme de fidélité multicanal à
ses clients personnes physiques, ci-après dénommé « Programme de Fidélité MATY ».
Les présentes Conditions Générales définissent les relations
commerciales avec nos clients dans le cadre du Programme de Fidélité
MATY. Elles sont accessibles en lien permanent sur le site www.maty.com et sont consultables en bijouterie. En adhérant au Programme de
Fidélité MATY, les clients déclarent avoir pris connaissance et accepter
les Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY.
Article 1 : Critères d’éligibilité et modalités d’adhésion
1.1 : Sont éligibles au Programme de Fidélité MATY, les personnes déjà
clientes de MATY ou effectuant un premier achat, ci-après dénommées le(s)
« Client(s) » :
-
dans une bijouterie du réseau sous enseigne « MATY », y compris les points de vente affiliés ;
-
sur le site www.maty.com (hors les produits partenaires vendus par les vendeurs
partenaires de MATY sur la Marketplace du site www.maty.com qui sont exclus du Programme de Fidélité MATY) ;
-
par téléphone
au 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ;
-
par courrier à MATY, Service Clients, Boulevard Kennedy, 25040 Besançon Cedex
9.
Le service de location de bijoux d’occasion proposé par MATY n’est pas
éligible au Programme de Fidélité MATY (voir Conditions Générales de
Location en lien permanent sur le site www.maty.com).
1.2 : L’adhésion au Programme de Fidélité MATY est gratuite et
automatique.
1.3 : Le Client peut à tout moment s’opposer, s’il le souhaite, à bénéficier du Programme de Fidélité MATY :
i. Au moment de l’adhésion au Programme de Fidélité MATY :
-
Sur le site www.maty.com depuis son panier lors de son premier achat ;
-
par téléphone au 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon
opérateur) ;
-
ou auprès d’un(e) conseiller(ère) de vente en magasin.
ii. Après l’adhésion au Programme de Fidélité MATY :
En renonçant au Programme de Fidélité MATY, le Client perdra en effet
tous les avantages dont il aurait pu bénéficier au titre du Programme de
Fidélité MATY (voir article 2.6 ci-après).
1.4 : La mise en œuvre du Programme de Fidélité MATY étant subordonnée
à un achat du Client auprès de MATY, les personnes considérées
juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non
émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur
représentant légal préalablement à toute commande pour pouvoir bénéficier
du Programme de Fidélité MATY.
1.5 : L’adhésion au Programme de Fidélité MATY, ainsi que les avantages
qui y sont liés, sont strictement personnels au Client. Ils ne peuvent
être cédés ou transférés. Le Client ne peut bénéficier que d’une seule
adhésion à son nom.
1.6 : Dans le cadre de la lutte contre la fraude, MATY peut être
amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d’une
copie de la pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence
d’usurpation d’identité du Client. Après vérification, la copie de la
pièce d’identité est supprimée. Le Programme de Fidélité MATY sera automatiquement suspendu en cas de
litige ou d’impayé avec un Client et l’espace du Client sur le site
www.maty.com ne sera plus accessible qu’en simple consultation, jusqu’à
régularisation de sa situation, ou en cas d’abus dans l’utilisation du
service. La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude démontrée,
notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois ou l’utilisation de processus automatisés, pourra être
sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au
Programme de Fidélité MATY et entraîner de plein droit la résiliation du
Programme de Fidélité MATY, ainsi que le blocage du compte frauduleux et
la perte de tous les avantages attachés à ce compte.
1.7 : Le Programme de Fidélité MATY est réservé à une catégorie
particulière de clients remplissant les conditions pour en bénéficier tel
qu’il est précisé à l’Article 2 ci-après.
Article 2 : Règles de fonctionnement du Programme de Fidélité MATY
Le principe :
-
Trois (3) statuts : « Argent » si nouveau Client, « Or » ou « Diamant
», avec une durée de validité de douze (12) mois ou de vingt-quatre (24)
mois selon le statut et le « CA Fidélité MATY » du Client (voir articles
2.2 à 2.4 ci-après) ;
-
Un (1) « Achat Fidélité MATY » d’un montant d’un euro (1€) = un (1) «
Point Fidélité MATY » collecté dans la cagnotte du Client, ce quel que soit son statut
(voir articles 2.1 et 2.5 ci-après) ;
-
Deux cents (200) « Points Fidélité MATY » = une « Remise Fidélité
MATY » d’un montant de dix euros (10€) (voir article 2.6 ci-après) ;
-
Une offre de bienvenue pour les nouveaux Clients(100 points
supplémentaires dans la cagnotte) ;
-
De nombreuses offres exclusives et personnalisées (cadeau
d’anniversaire, soirées « VIP », voir communication relative au
Programme de Fidélité MATY sur www.maty.com ou en bijouterie),
selon les conditions et modalités définies ci-après.
2.1 : Achat Fidélité MATY
Pour pouvoir bénéficier des avantages du Programme de Fidélité MATY, le
Client doit réaliser, dans l’un des canaux de vente de MATY (voir
Article 1.1), un ou plusieurs « Achat(s) Fidélité MATY » défini(s) comme l’achat net facturé :
-
d’articles de bijouterie et/ou d’horlogerie neufs de marque « MATY », y
compris les articles gravés ou personnalisés à la demande du Client,
ainsi que les « Créations Spéciales » réalisées par MATY ;
-
d’articles d’horlogerie neufs vendus par MATY ;
-
d’articles de bijouterie d’occasion vendus par MATY
Sont exclus d’un Achat Fidélité MATY :
-
Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la
commande facturé en sus du prix du produit en cas d’achat à distance
(sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles la livraison
est offerte ou retrait en bijouterie, voir nos Conditions Générales de
Vente sur www.maty.com ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité
disponible en bijouterie) ;
-
Les produits partenaires vendus par des vendeurs partenaires sur la
Marketplace du site www.maty.com ;
-
Les montres d’occasion vendues par MATY en partenariat avec « CRESUS » ;
-
Les prestations de services proposées par MATY (ex: Service Après-Vente,
perçage d’oreilles, location de bijoux d’occasion …) ;
-
La vente par MATY de cartes-cadeaux et d’e-cartes-cadeaux ;
-
Les commandes utilisant un code promotionnel proposé par MATY à ses
clients par correspondance (courrier ou téléphone), le Client ne pouvant
bénéficier à la fois de la remise attachée à ce code promotionnel et du
Programme de Fidélité MATY.
-
Les ventes privées, les produits soldés, les promotions de déstockage et
les ventes en liquidation de stock.
2.2 : Statut du Client
Les avantages du Programme de Fidélité MATY diffèrent selon le statut
du Client qui est défini comme suit :
-
Statut « Argent » : applicable à un nouveau Client lors d’un Achat Fidélité MATY,
ce quel que soit son montant. L’adhésion démarre à la date de la
première commande. Un (1) seul Achat Fidélité MATY comptabilisé
quotidiennement au moment de la facturation (ex : si le même jour, deux
(2) Achats Fidélité MATY ou un (1) Achat Fidélité MATY avec plusieurs
produits, un (1) seul Achat Fidélité sera pris en compte) ;
-
Statut « Or » : applicable à un Client à partir de deux (2) Achats Fidélité
MATY et d’un « CA Fidélité MATY » inférieur à six cents euros (600€) en
prix de vente net TTC remisé, hors participation forfaitaire aux frais
de traitement de la commande, sur les quarante-huit (48) derniers mois ;
-
Statut « Diamant » : applicable à un Client à partir de deux (2) Achats Fidélité
MATY et d’un « CA Fidélité MATY » supérieur ou égal à six cents euros
(600€) en prix de vente net TTC remisé, hors participation forfaitaire
aux frais de traitement de la commande, sur les quarante-huit (48)
derniers mois.
Le statut du Client est actualisé le jour suivant l’Achat Fidélité MATY
facturé.
2.3 : CA Fidélité MATY
Le chiffre d’affaires réalisé par le Client auprès de MATY, dénommé
« CA Fidélité MATY », permettant de déterminer les statuts « Or » ou « Diamant »,
est défini comme suit :
-
L’achat d’articles de bijouterie et/ou d’horlogerie neufs de marque «
MATY », y compris les articles gravés ou personnalisés à la demande du
client, ainsi que les « Créations Spéciales » réalisées par MATY ;
-
L’achat d’articles d’horlogerie neufs vendus par MATY ;
-
L’achat d’articles de bijouterie d’occasion vendus par MATY ;
-
Les prestations de services réalisées par MATY (ex : Service
Après-Vente, perçage d’oreilles) auprès du Client, hors la location de
bijoux non éligible au Programme de Fidélité MATY.
Sont exclus du CA Fidélité MATY :
-
Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la
commande facturée en sus du prix du produit en cas d’achat à distance
(sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles la livraison
est offerte ou retrait en bijouterie, voir nos Conditions Générales de
Vente sur www.maty.com ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité
disponible en bijouterie) ;
-
Les produits partenaires vendus par des vendeurs partenaires sur la
Marketplace du site www.maty.com ;
-
Les montres d’occasion vendues par MATY en partenariat avec « CRESUS » ;
-
La vente par MATY de cartes-cadeaux et d’e-cartes-cadeaux.
2.4 : Durée de validité du statut du Client
La durée de validité du statut du Client est de douze (12) mois ou de vingt-quatre (24) mois à partir du dernier
Achat Fidélité MATY
du Client et est définie comme suit :
-
Statut Argent :i. Vingt-quatre (24) mois si CA Fidélité des douze (12) derniers mois
supérieur ou égal à deux cents euros (200€) ;ii. Douze (12) mois si CA Fidélité des douze (12) derniers mois
inférieur à deux cents euros (200€) ;
-
Statut Or :i. Vingt-quatre (24) mois si CA Fidélité des quarante-huit (48)
derniers mois supérieur ou égal à deux cent cinquante euros (250€)
;ii. Douze (12) mois si CA Fidélité des quarante-huit (48) derniers mois
inférieur à deux cent cinquante euros (250€) ;
-
Statut Diamant : 24 mois ;
En cas de nouvel Achat Fidélité MATY, le Programme de Fidélité MATY est
prolongé automatiquement :
-
de douze (12) mois ou de vingt-quatre (24) mois selon les critères définis au présent Article ;
-
de six (6) mois en cas de prestation de services facturée par
MATY (réparation auprès du Service Après-Vente de MATY, perçage
d’oreilles, changement de piles…).
Le Programme de Fidélité MATY prendra fin le dernier jour du mois au
cours duquel la durée de validité du statut du Client arrive à son
terme.
Le Client pourra à tout moment consulter son statut sur le
site www.maty.com dans son espace client (rubrique « mon programme fidélité ») ou se renseigner auprès du Service Clients de MATY par
téléphone au 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur),
par email à https://www.maty.com/contact.html, en écrivant à MATY,
Service Clients, Boulevard Kennedy, 25040 Besançon Cedex 9, ou auprès
d’un(e) conseiller(ère) de vente en magasin.
2.5 : Les Points Fidélité MATY
Le CA Fidélité MATY du Client réalisé sur un ou plusieurs Achats
Fidélité MATY permet de générer sous forme dématérialisée des
« Points Fidélité MATY » selon les conditions suivantes :
Un Achat Fidélité d’un montant d’un euro (1€) = un (1) Point Fidélité
MATY, ce quel que soit le statut du Client.
Les Points Fidélité MATY sont crédités au moment de la facturation (ex
: 300€ d’Achat Fidélité MATY facturés = 300 Points Fidélité MATY).
Si le Client se rétracte suite à un Achat Fidélité MATY (dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation de 14
jours pour la vente à distance ou de notre garantie commerciale «
Satisfait ou remboursé » de 30 jours applicable quel que soit le canal
de vente, hors exclusions rappelées dans nos Conditions Générales de
Vente sur www.maty.com ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité
disponible en bijouterie) ou s’il demande la résolution du contrat de
vente dans les conditions légales, il récupère alors les Points Fidélité
MATY utilisés lors de son Achat Fidélité MATY (ex: achat d’un produit au
prix de 150€ avec utilisation de 30€ sous forme de Points Fidélité MATY,
soit un Achat Fidélité MATY net facturé d’un montant de 120€, les 30€
seront recrédités dans la cagnotte du Client sous la forme de 600 Points
Fidélité Maty, voir article 2.6 ci-après), dans la limite de la durée de
validité applicable au statut du Client, et les nouveaux Points Fidélité
MATY générés par l’Achat Fidélité MATY (120 points selon l’exemple qui
précède) seront retirés de la cagnotte du Client.
2.6 : la Remise Fidélité MATY
La « Remise Fidélité MATY » du Client est d’un montant de dix euros
(10€)
tous les deux cents (200) Points Fidélité MATY, ce quel que soit le
statut du Client.
La Remise Fidélité MATY :
-
est utilisable sur un prochain achat auprès de « MATY », dans tous
ses canaux de vente définis à l’Article 1.1 (hors produits partenaires vendus par des
vendeurs partenaires sur la Marketplace du site www.maty.com), dans la limite de la durée de validité applicable au statut du
Client ;
-
est valable sur tous les bijoux, montres et accessoires vendus par
MATY (hors cartes-cadeaux « MATY » et e-cartes-cadeaux « MATY ») ;
-
est cumulable avec l’éventuelle offre commerciale en cours (soldes ou promotions), hors code promotionnel attaché à une
offre proposée par MATY à ses clients par correspondance (courrier ou
téléphone) ;
-
peut être dépensée en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible ;
-
permet de cagnotter de nouveaux Points Fidélité MATY en cas d’Achat
Fidélité MATY utilisables lors d’une prochaine commande, sauf en cas de rétractation du Client (voir article 2.5) et dans la
limite de la durée de validité du statut du Client : Par exemple, (1) si premier (1er) Achat Fidélité MATY du Client d’un
montant de trois cents euros (300€) ouvrant droit à trois cents (300)
Points Fidélité MATY, suivi d’un deuxième (2°) Achat Fidélité MATY
d’un montant de cent cinquante euros (150€) et (2) si utilisation par
le Client de 200 Points Fidélité MATY cagnottés lors du premier Achat
Fidélité MATY, il bénéficie donc d’une remise de 10€, soit le deuxième
(2°) Achat Fidélité MATY au prix net remisé d’un montant de cent
quarante euros (140€) qui donne droit à cent quarante (140) nouveaux
Points Fidélité MATY qui viennent s’ajouter au solde de sa cagnotte
initiale (soit 300-200=100+140=240 Points Fidélité MATY) ;
-
En cas de paiement partiel à l’aide de la Remise Fidélité
MATY, le Client peut régler la différence avec un autre moyen de paiement
autorisé (voir nos Conditions Générales de Vente sur www.maty.com ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité
disponible en bijouterie) ;
-
Ne constituant pas une valeur monétaire, la Remise Fidélité MATY ne
peut donner lieu à aucune contrepartie financière, même
partielle. Elle ne peut être ni échangée ni remplacée ni remboursée, en tout ou
partie, notamment à l’expiration de la date de validité du statut du
Client, ni revendue en contrepartie de sa valeur. Seul l’échange ou un
avoir suite à un achat au moyen de la Remise Fidélité MATY est possible,
correspondant au montant du ou des article(s) acheté(s) en utilisant la
Remise Fidélité MATY du Client ;
-
Le Client qui renonce au Programme de Fidélité MATY (voir article
1.3) perdra ainsi tous les avantages dont il aurait pu bénéficier au titre du Programme de Fidélité
MATY, y compris les Points Fidélité MATY qu’il aurait pu obtenir
précédemment du fait de ses Achats Fidélité MATY qui seront
définitivement perdus. Si le Client souhaite adhérer à nouveau au
Programme de Fidélité MATY par la suite, il ne pourra pas récupérer les
avantages obtenus précédemment et son statut sera calculé le jour de sa
nouvelle adhésion en fonction de son historique d’achat.
-
Si le Client perd son statut à la fin de la durée de validité
applicable au statut (voir article 2.4), ses Points Fidélité MATY seront également
définitivement perdus ; le Client pourra à nouveau bénéficier des
avantages du Programme de Fidélité MATY en cas de nouvel Achat Fidélité
MATY, mais sans pouvoir utiliser les Points Fidélité MATY ainsi perdus.
Le Client pourra à tout moment consulter le solde de sa Remise Fidélité
MATY sur le site www.maty.com dans son espace client (rubrique « mon programme fidélité
») ou sur la facture d’achat.
Article 4 : Contacts
Pour toute commande ou information commerciale, ainsi que pour tout appel en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat
ou le traitement d'une réclamation, vous pouvez :
Article 6 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations
contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve
de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément
aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de MATY ne pourrait être engagée si l’inexécution ou la
mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à un cas
de force majeure.
Compte tenu de la nature du service, la responsabilité de MATY ne peut
être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou
d’interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au service ou à une de
ses fonctionnalités.
La responsabilité de MATY ne pourra être engagée qu’en cas de faute
prouvée et sera limitée au préjudice direct subi par le Client, à
l’exclusion de tout préjudice indirect, manque à gagner, perte de chance
ou de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données.
Article 8 : Indépendance des clauses
Au cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales du
Programme de Fidélité MATY était déclarée nulle ou inapplicable ou
faisait l’objet d’une requalification par un Tribunal, seule ladite
clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en
vigueur.
Article 9 : Modification des Conditions Générales du Programme de Fidélité
MATY
MATY se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier les
présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY à tout
moment.
MATY pourra, à ce titre, réduire les avantages liés au Programme de
Fidélité MATY, modifier le barème défini ou interrompre le Programme de
Fidélité MATY, sous réserve d’en avoir préalablement informé par tous
moyens ses Clients dans un délai d’un mois, sauf obligation légale ou cas
de fraude avérée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait.
Les simples mises à jour des Conditions Générales du Programme de Fidélité
MATY n’ayant pas pour effet de modifier les avantages des Clients se
feront sans information préalable et sans préavis. La version en vigueur
est celle consultable sur support durable en lien permanent sur le
site www.maty.com ou en bijouterie.