Conditions générales de vente MATY

DERNIERE MISE A JOUR LE : 13/09/2022.

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.maty.com (hors Marketplace, voir Conditions Générales de Vente Marketplace Acheteurs) et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur le bouton "Enregistrer en PDF" (« Télécharger la version PDF ») ou sur le bouton « Imprimer ».

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Lorsque un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat informe le consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'oppostion au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Pour en savoir plus sur vos droits, voir notre politique de protection de la vie privée en cliquant sur https://www.maty.com/vie-privee.html.

Pour toute commande ou information commerciale (demande de création spéciale ou réparation hors garantie par exemple), vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel) ou nous écrire à MATY - Service Clients - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Pour tout appel en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat (suivi de commande, exercice du droit légal de rétractation ou des droits relatifs à vos données à caractère personnel, des garanties commerciales et légales, réparation sous garantie par exemple) ou le traitement d’une réclamation, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée après avoir cliqué sur les boutons "Valider mon panier", puis "valider cette étape" pour le choix du mode de livraison. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer" après avoir choisi le mode de paiement.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente de MATY en vigueur au moment de votre achat.

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez (hors retrait en bijouterie 2H, voir conditions à l'article 6.3 ci-après).

Vous pouvez annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.

Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés réalisés à votre demande et les créations spéciales, hors montres d'occasion vendues en bijouterie uniquement et qui sont "ni échangées ni reprises", ainsi que pour les bijoux "réplique" qui ne sont ni échangés ni repris unitairement, voir articles 3 et 7 ci-après).

MATY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Article 3 : Gravures et Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.

Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. MATY se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.

Les articles gravés ou personnalisés réalisés à votre demande, ainsi que les créations spéciales ne sont pas remisables.

Le droit légal de rétractation et la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" ne s'appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés réalisés à votre demande, ainsi que pour les créations spéciales. En conséquence, sauf erreur de notre part, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 4 : Prix 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus et dont les montants sont définis à l’article « Livraison » ci-après.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix des produits de notre catalogue général semestriel "Automne - Hiver" 2022 en cours de validité sont garantis jusqu'au 31/01/2023, les prix des produits hors catalogue sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Certains de nos produits ne peuvent bénéficier d'aucune remise, sauf opérations commerciales spécifiques. Cette restriction s'applique notamment sur les articles signalés non remisables, les montres de marques autres que "MATY" et "STAY ORGINAL", sur les articles gravés ou personnalisés réalisés à votre demande et sur les créations spéciales, sur les produits d'occasion et sur les produits partenaires proposés à la vente sur la Marketplace du site www.maty.com, ainsi que sur les extensions de garanties commerciales proposées par MATY (voir article 8 ci-après). Après ajout d'un de ces produits dans votre panier, il sera précisé que ce produit est "non remisable".

Les produits demeurent la propriété de MATY jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par carte 4 Etoiles, avec PayPal, par cartes-cadeaux, par chèques-cadeaux ou par chèque-parrainage.

En cas de commande simultanée de produits vendus par MATY et de Produits Partenaires par les Vendeurs sur la Marketplace du site MATY.COM, seuls les modes de paiement autorisés sur la Marketplace pourront être acceptés.

  • Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD, MAESTRO et ELECTRON, sont acceptées.

Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas, le débit s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.

Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur maty.com sont sécurisées par le système de paiement Ingenico ( www.ingenico.com ). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées ni interceptées ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Ingenico est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter MATY et/ou votre banque.

Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur le bouton "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran vous invitant à vous identifier, par exemple avec un code reçu par sms.

Le service d'authentification "3D Secure" est une règlementation de paiement normalisé pour vérifier les transactions par carte en ligne sur le principe d'une authentification forte du client à 2 facteurs afin de sécuriser le client lors de son paiement en ligne.

Si vous êtes titulaire d’un compte « PayPal », vous pouvez passer votre commande sur www.maty.com en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires ou en un seul clic avec "PayPal Checkout" via la page de paiement "PayPal".

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, MATY peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d'une copie de la pièce d'identité aux seules fins de vérifier l'absence d'usurpation d'identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d'identité est supprimée.

  • Paiements mobiles sans contact :

Nous acceptons en bijouterie (hors point de vente affilié) les modes de paiement mobiles sans contact suivants : « Apple Pay » ; « Google Pay » ; « Samsung Pay ».

  • Paiements en plusieurs fois :

Pour les commandes sur www.maty.com, par téléphone ou en bijouterie, le paiement en trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire "Alma" pour les achats d'un montant compris entre 50€ et 4 000€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et gravure comprises), sous réserve d'acceptation de votre dossier par "Alma".

Maty propose la solution d’"Alma" à l'ensemble de ses clients sans distinction, à l’exception des mineurs et des personnes physiques ou morales ne résidant pas dans l’un des pays listés par "Alma" sur son site Internet

En payant en plusieurs fois avec "Alma", le Client ne paye pas des frais. Vous êtes débités directement du montant de l’acompte, dès l’acceptation de la facilité de paiement par « Alma ».

Par exemple, dans le cas d'un paiement en 4 fois, votre 1er acompte sera débité dès l'acceptation de la facilité de paiement par "Alma", le 2ème paiement un mois après le prélèvement du 1er acompte, le 3ème paiement deux mois après le prélèvement du 1er acompte et le 4ème paiement trois mois après le prélèvement du 1er acompte.

La sécurisation des paiements est assurée par "Alma" et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le "3D Secure". 

"Alma" est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par "Alma" et devra alors payer comptant, en notifiant directement sa décision de rétractation à l'adresse support@getalma.eu.

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Pour les commandes en bijouterie (hors point de vente affilié), vous pouvez également choisir de régler en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire pour les achats d’un montant compris entre 150€ et 2 300€ (remises déduites et gravure comprise). Financements d’une durée inférieure ou égale à 3 mois consentis sous réserve d’acceptation de votre dossier par COFIDIS.

  • Cartes-cadeaux, chèques-cadeaux et chèques-parrainage :

Vous pouvez régler vos achats chez MATY avec la Carte Cadeau MATY. Voir conditions ici

Pour les paiements par cartes-cadeaux, par chèques-cadeaux et par chèques-parrainage, si le montant crédité sur la carte-cadeau, le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec PayPal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-parrainage pour un même achat.

Les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les chèques-parrainage, ainsi que les bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. Seul l’échange ou un avoir suite à un achat au moyen de carte-cadeau est possible, correspondant au montant du ou des article(s) acheté(s).

Nous acceptons en bijouterie (hors point de vente affilié) d’autres types de cartes-cadeaux (CADO, CADHOC...), voir modalités en bijouterie.

  • Modes de paiement non acceptés :

Les paiements en contre-remboursement, par mandat facture et par virement ne sont pas acceptés ; les paiements par chèque ne sont pas acceptés pour les commandes sur le site MATY.COM.

Pour les autres canaux de vente que le site www.maty.com, il est rappelé que les personnes remettant un chèque en paiement ont l'obligation de justifier de leur identité avec un document officiel comportant leur photographie, conformément à la règlementation.

Les paiements par chèque (hors www.maty.com) doivent être libellés à l'ordre de MATY en veillant à ce que le montant du chèque en euros corresponde à celui de la commande. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

Pour nous protéger contre les chèques volés ou impayés, les chèques peuvent faire l'objet d'un contrôle dans le Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France (plus d'informations sur le site www.verifiance-fnci.fr).

Article 6 : Livraison et retrait

6.1 Délais de livraison 1 ou 2 jours* :

Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.

Pour les commandes sur maty.com ou par téléphone au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.

Pour les commandes par courrier, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 4 à 5 jours* dans un délai limite de 15 jours en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande.

Si vous choisissez une livraison par Chronopost à votre domicile ou en relais Chrono pickup, livraison en 1 jour*.

* jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques.

6.2. La livraison est effectuée en France :

  • à domicile du lundi au samedi ;
  • en bijouterie MATY (selon les jours et horaires d'ouverture) ; dans ce cas, le règlement doit être validé lors de l’enregistrement de la commande ;
  • en point Mondial Relay (à partir de 17h et selon les jours d’ouverture de votre Point Mondial Relay) ;
  • en point de retrait Colissimo (bureau de poste ou mon commerçant) (à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait) ;
  • en point de retrait Chrono Pick up (avant 13h et selon les jours d‘ouverture de votre point de retrait).

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (et à partir du mardi pour une livraison en bijouterie).

Pour les livraisons en points relais (Colissimo « mon commerçant », « Mondial Relay » et « Chronopost »), seules les commandes jusqu’à 800€ sont acceptées.

Pour un retrait en point relais ou en bijouterie et le suivi de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail pour être averti de la livraison.

Si vous avez choisi un retrait par "Mondial Relay", par "Colissimo" hors domicile (Pick Up ou mon bureau de poste) ou en bijouterie MATY, votre commande sera conservée 14 jours en point "Mondial Relay" (8 jours en période de forte activité telle que Noël à partir du 01/11), 14 jours en point de retrait "Pick Up" ou en bureau de poste, 15 jours en bijouterie MATY. Elle sera conservée 7 jours en relais "Chrono Pick Up".

Pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis en points relais, ainsi que la présentation de l'email de confirmation de commande en cas de retrait en bijouterie.

6.3. Retrait gratuit en bijouterie 2H* :

Si cela vous est proposé sur le site www.maty.com, vous avez la possibilité de commander un produit avec un retrait gratuit sous 2H* dans la bijouterie de votre choix.

* Heures ouvrées, hors jours fériés, selon les jours et horaires d'ouverture de la bijouterie, sous réserve de la réception d'un email de confirmation de préparation de la commande par la bijouterie dans le délai annoncé lors de la commande.

Les articles gravés ou personnalisés réalisés à votre demande, ainsi que les créations spéciales, ne sont pas éligibles au retrait en bijouterie 2H*, ainsi que les produits partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com, les montres d'occasion qui ne sont vendues qu'en magasin (voir conditions de e-réservation à l'article 7 ci-après) et les bijoux "réplique".

Pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis en bijouterie, ainsi que la présentation de l'email de confirmation de commande.

Votre commande sera conservée 15 jours en bijouterie. Au-delà de ce délai, elle sera annulée dans les conditions précisées ci-après.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez avertis par la bijouterie dans le délai annoncé lors de la commande.

La commande sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais selon le même mode de règlement, sauf accord de votre part pour un autre moyen de remboursement.

6.4. Frais de livraison :

  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5,99 € pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 3.99 € pour une livraison standard hors domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,99 € pour une livraison express en 24H par Chronopost pick-up est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 10,99 € pour une livraison express par Chronopost à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
  • La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une livraison en bijouterie MATY,
  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux) est facturée en sus.

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY COMPLICE DE VOS ÉMOTIONS" comportant également une carte de visite personnalisable. Service exclusif www.maty.com, personnalisé et non remboursable, facturé 5 euros au 01/08/2022. Nous pouvons également vous fournir, sans supplément de prix, une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. En cas de livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel). Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge.

Tableau récapitulatif des frais de livraison :

Livraison

Tarifs 

Remboursée en cas de rétractation

A domicile sans
signature jusqu’à
800€
5,99€ Oui
Colissimo domicile
avec signature
de 801 à 1500€
5,99€ Oui
Mondial Relay
jusqu’à 800€
3,99€ Oui
Colissimo
Mon Commerçant
Jusqu’à 800€
3,99€ Oui



Bureau de Poste
Jusqu’à 1500€
3,99€ Oui
Chronopost à domicile
jusqu’à 1500€
10,99€ 5,99€
Chronopost Pickup
jusqu’à 800€
6,99€ 3,99€
Valeur déclarée à domicile
de 1501 à 5000€
5,99€ Oui
UPS à domicile
Au-delà de 5 000€
5,99€ Oui
Hors UE 20€ + taxes éventuelles Oui sauf taxes éventuelles

6.5 Livraison et transfert de risque :

Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail

  • Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation sous 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis, sous réserve du respect des dispositions légales prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation selon lesquelles tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens.

  • Dans le cas d’un colis remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours dans le cas où votre colis vous a été remis personnellement et que le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets transportés, conformément à la règlementation.

  • En cas de colis non livré à la date prévue de livraison, veuillez-nous en informer également dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que selon la règlementation :

  • le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en conviennent autrement ; à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation) ;
  • tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens (article L. 216-2 du Code de la consommation) ;
  • tout retard ou défaut d'exécution des prestations ne constitue pas une faute imputable au professionnel si ce retard ou ce défaut d'exécution est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers  au contrat (autre que le transporteur) soit un cas de force majeure tel que défini par la règlementation (article L. 221-15 du Code de la consommation).

En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance ou de fourniture du service dans les conditions rappelées ci-dessus, le consommateur peut (article L. 216-6 du Code de la consommation) :

  • notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 (une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave) et 1220 (une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elles) du Code civil ;
  • résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
    Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
  • lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ; 
  • lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
    Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6.6 Voir modalités de retour des articles

Article 7 : Droit légal de rétractation de 14 jours - Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours

  • Droit légal de rétractation de 14 jours :

En cas de vente à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article). Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs articles).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à MATY, Service Après-Vente, Boulevard Kennedy, 25040 Besançon Cedex 9 ; adresse électronique : maty.com/contact.html ; téléphone : 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou directement auprès du vendeur partenaire s'il s'agit d'un produit partenaire vendu sur la Marketplace du site www.maty.com (voir informations concernant les vendeurs partenaires sur https://www.maty.com/marketplace/cgv-maty.html#annexe-1-a-conditions-de-vente-des-vendeurs), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration analogue dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation pour les produits vendus par MATY ou le modèle de formulaire de rétractation Marketplace s'il s'agit d'un produit vendu par un vendeur partenaire de la Marketplace du site www.maty.com, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour bénéficier du droit légal de rétractation, votre article doit ensuite nous être retourné (voir « Comment retourner un article ») ou directement auprès du vendeur partenaire s'il s'agit d'un produit partenaire vendu sur la Marketplace du site www.maty.com (voir conditions de retour des vendeurs partenaires sur https://www.maty.com/marketplace/cgv-maty.html#annexe-1-a-conditions-de-vente-des-vendeurs, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.  

  • Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours :

Indépendamment de ce droit légal de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de l'achat du produit en bijouterie pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.

  • Dispositions communes au droit légal de rétractation et à la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" :

Le droit légal de rétractation et la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas :

  • sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande ;
  • sur les montres d’occasion qui sont vendues uniquement en magasin, ces articles étant "ni échangé ni repris", étant précisé que les bijoux d’occasion bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours pour la vente à distance et que nous vous faisons bénéficier de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours pour les bijoux d'occasion, quel que soit le canal de vente.
  • En cas d’achat d’un « duo bagues – répliques » (achat d’une bague or 750 diamants vendue avec sa réplique à l’identique en argent 925 avec oxyde de zirconium synthétique) qui ne peut être vendu séparément ni mis à taille, le bijou « réplique » est « ni échangé ni repris » unitairement, les 2 articles devant impérativement être retournés pour bénéficier du droit légal de rétractation ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ».
  • Dispositions particulières à la e-réservation pour les montres d'occasion présentées sur le site www.maty.com : ces articles ne peuvent pas être commandés en vente à distance ; il est toutefois possible de demander à voir la montre d'occasion en bijouterie sous forme de "e-réservation" en contactant le Service Client au 0 892 892 500 (Service 0,40€/min + prix appel) et moyennant le paiement par carte bancaire d'arrhes correspondant à 30% du prix net de l'article avant expédition de l'article en bijouterie. Vous serez informé par votre bijouterie MATY dès que votre article sera disponible, qui sera alors réservé jusqu'à 3 jours ouvrés. Si le client choisit de ne pas acheter la montre vendue en bijouterie uniquement, les arrhes seront remboursées au client selon le même mode de règlement, sauf accord du client pour un autre mode de règlement.

Pour l'exercice de votre droit légal de rétractation et de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés dans le cadre de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin d'origine, certificat d’authenticité), abîmés ou endommagés, ne seront pas repris.

Au titre du droit de rétractation légal de 14 jours, il est précisé que votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation.

Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

  • Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du client sur un autre mode de règlement ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

Sont ainsi remboursés en cas d'exercice de votre droit légal de rétractation ou de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours :

  • le prix de votre article,
  • ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande standard (hors frais supplémentaires de livraison "express"), soit : 5,99€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine (Corse comprise), hors les frais supplémentaires de 5€ en cas d’option de votre part pour une livraison express en « Chronopost 24H » à domicile qui ne seront pas remboursés,
  • 3.99€ en cas de livraison standard hors domicile, hors les frais supplémentaires de 3€ en cas d’option pour une livraison expresse en « Chronopost 24H pick-up » qui ne seront pas remboursés.
  • 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux), à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n'est pas remboursée :

  • en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ;
  • ou de non-restitution du cadeau assorti à une obligation d'achat.

Par ailleurs, les frais de retour de l'article sont gratuits ou remboursés selon les conditions ci-après :

  • dans la limite de 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de l'achat du produit en bijouterie correspondant à notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé"), les frais de retour de l'article sont gratuits pour toute commande (hors les montres d'occasion vendues en bijouterie par MATY et les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com, les Produits Partenaires devant être retournés au vendeur impérativement et non à MATY), en utilisant l'étiquette prévue à cet effet jusqu'à 800€ (en savoir plus), et ce même en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles. 
  • les frais d'envoi de l'article en réparation (sous garantie ou hors garantie) sont gratuits en utilisant l'étiquette prévue à cet effet jusqu'à 800€ (voir informations détaillées aux articles 11 et 12 ci-après).
  • remboursement par ailleurs des frais de retour en cas de proposition par MATY d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé au titre des garanties légales (voir modalités de remboursement à l'article 10 ci-après après l'encadré sur les garanties légales). Dans le cas où vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci devra nous être restitué en cas de rétractation ;

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien dans les autres cas que ceux décrits ci-dessus, ainsi que pour les produits partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com, sauf si le vendeur partenaire indique dans ses conditions prendre en charge les frais de renvoi du bien, voir les conditions de retour des vendeurs partenaires sur https://www.maty.com/marketplace/cgv-maty.html#annexe-1-a-conditions-de-vente-des-vendeurs.

Article 8 - Extensions de garanties commerciales

Si vous le souhaitez, nous vous faisons bénéficier, pour les commandes à compter du 15/02/2022, lors de l’achat de votre article selon le type de produit acheté (hors produits d’occasion, pierres de naissance, bracelets de montres et produits partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com), d’une extension de garantie commerciale, contrat de garantie commerciale valable sans restriction territoriale et qui court à compter de l’expiration de la garantie légale de conformité de 2 ans suivant la délivrance de votre article (voir article 10 sur les garanties légales ci-dessous) dans les conditions définies ci-après et détaillées sur www.maty.com et en bijouterie :

- PACK BIJOUTIER à 9,90 euros par produit acheté : 3 ans de garantie commerciale supplémentaire pour les bijoux vendus par MATY, soit une garantie courant jusqu’à 5 ans suivant la date de délivrance du bien.

Ce pack comprend pendant la période d'extension de garantie commerciale :

  • 1 contrôle du sertissage ;
  • 1 platinage complet pour les produits or gris ou 1 platinage 2 tons pour les produits or jaune/rose 2 tons (le platinage ne s’applique pas sur les produits plaqués ni sur les produits en argent 925) ;
  • 1 nettoyage de votre bijou ;
  • 1 polissage sur les métaux précieux or, argent et platine (le polissage ne s’applique pas sur les produits plaqué or) ;
  • 1 ré-enfilage de perles (hors remplacement ou rajout de perles).

- PACK HORLOGER pour les montres de marque « MATY » à 19,90 euros par produit acheté : 3 ans de garantie commerciale supplémentaire pour les montres de marque « MATY », soit une garantie courant jusqu’à 5 ans suivant la date de délivrance du bien,

  • sauf pour les montres de collections « MATY Héritage », « MATY Tradition » et « MATY Classique » qui bénéficient d’une année de garantie commerciale supplémentaire offerte sans souscrire au pack horloger, soit une garantie courant jusqu’à 3 ans suivant la date de délivrance du bien, et de 3 ans de garantie commerciale supplémentaire en cas de souscription au pack horloger, soit une garantie courant jusqu’à 6 ans suivant la date de délivrance du bien.

    Ce pack comprend pendant la période d'extension de garantie commerciale :
  • 1 changement de pile pour les modèles à quartz ;
  • 1 contrôle de l’étanchéité gratuit ;
  • 1 révision gratuite.

- PACK MONTRE DE MARQUE pour les montres de marques autres que « MATY » à 19,90 euros par produit acheté : 1 an de garantie commerciale supplémentaire pour les montres de marques autres que « MATY », soit une garantie courant jusqu’à 3 ans suivant la date de délivrance du bien.

Ce pack comprend pendant la période d'extension de garantie commerciale :

  • 1 changement de pile pour les modèles à quartz ;
  • 1 contrôle de l’étanchéité gratuit ;
  • 1 révision gratuite.

Prix non remisables, sauf opérations commerciales spécifiques ; tarifs en vigueur au 01/08/2022.

Ces extensions de garantie contractuelle (pièces et main d’œuvre) s’entendent dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie :

  • l’usure et le vieillissement (pile, sauf la première année suivant la date d’achat et, pour les montres à quartz, un changement de pile durant la période d'extension de garantie commerciale, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses)
  • et les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
  • Pour les produits d’horlogerie, l’extension de garantie ne s’applique que sur le mécanisme et l’étanchéité de la montre.
  • La garantie ne couvre pas les montres non ouvertes par MATY ou par un atelier agréé.

Le contrat de garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil (voir article 10 ci-après).

Dans le cas d'une extension de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la règlementation, l'extension de garantie commerciale sera prorogée pour la durée correspondant au pack souscrit au-delà du nouveau terme applicable de la garantie légale de conformité.

En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises (voir articles 11 et 12 ci-après), nous interviendrons gratuitement. Nous n’accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous quinze jours.

Article 9 : Garantie Constructeur

Les montres de marques autres que « MATY » et « STAY ORIGINAL » peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit.

En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner à MATY votre montre dans son écrin d’origine, avec sa notice d’emploi et son certificat de garantie dûment rempli et tamponné, et vos instructions précises (voir article 12 « Retour des articles » ci-après), hors Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM qui doivent être retournés au Vendeur impérativement (voir conditions de vente du Vendeur sur la Marketplace du site www.maty.com).

L'étendue, la durée de cette garantie, ainsi que l'éventuelle disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties constructeur qui couvrent habituellement le mécanisme et l'étanchéité de la montre.

Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…) ;
  • L’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
  • Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
  • Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…).

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par MATY.

En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de MATY ; le solde sera réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

Article 10 : Garanties légales

Les conditions générales applicables aux contrats de vente mentionnés à l'article L. 217-1 (contrats de vente de biens meubles corporels et de biens comportant des éléments numériques lorsque ces éléments sont fournis avec ces biens dans le cadre du contrat de vente, que ces contenus numériques ou services numériques soient fournis par le vendeur ou par un tiers) comportent un encadré informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l'article L. 211-2 (garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ; garantie relative aux vices cachés).

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).


« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Pour compléter cet encadré légal, il est précisé que pour les contrats portant sur des biens comportant des éléments numériques intégrés au bien vendu ou interconnectés avec ce bien (ex : les produits connectés), ces contrats relèvent des dispositions relatives à la garantie légale de conformité pour les biens (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation), que les nouvelles dispositions relatives aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables à ces contrats portants sur des biens comportant des éléments numériques intégrés au bien vendu ou interconnectés avec ce bien, ce que ces contenus ou services numériques soient fournis par le vendeur ou par un tiers (article L.224-25-3 I du même code), sauf dispositions légales contraires comme celles concernant les obligations respectives des parties au contrat relatives aux conséquences de la résolution du contrat pour les contenus et services numériques (article L.224-25-22 II et III du Code de la consommation).

Dans le cadre d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques, lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu ou service numérique pendant une durée inférieure ou égale à 2 ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu ou service numérique qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.  Ce délai de 24 mois concerne la vente de produits neufs ; pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à 12 mois.

Concernant le droit à la réparation ou au remplacement du bien, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur ou refuser la mise en conformité du bien si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Les frais de retour (voir les modalités de retour des articles à l'article 12 ci-après) d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé sont remboursés dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur est informé de la prise en charge du bien au titre de la garantie légale.

En cas de résolution du contrat, le bien est restitué au vendeur aux frais de ce dernier et le vendeur rembourse le prix payé dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivants. Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Article 11 : Service Après-Vente - Droit de rétractation SAV

Chez MATY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.

Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.

Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle ou le défaut d'étanchéité résultant d'un choc ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre des marques « MATY » et « STAY ORIGINAL » seront principalement disponibles pendant 5 ans à compter de la date d’achat, sauf pour les montres de collections "MATY Héritage", "MATY Tradition" et "MATY Classique" qui seront disponibles pendant 6 ans à compter de la date d'achat, hors les cas de défaillance du fournisseur. Au-delà de ce délai, veuillez nous consulter.

Toutefois, si l'article des marques « MATY » et « STAY ORIGINAL » sous garantie s'avérait difficilement réparable, MATY s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent intervenir après le terme des garanties contractuelles ou légales sur les bijoux et les montres des marques « MATY » et « STAY ORIGINAL ».

Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés (hors Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com, voir conditions de vente et de service après-vente du Vendeur sur la Marketplace du site MATY.COM), sous réserve de l’’éventuelle disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) qui diffèrent selon les marques.

Retournez-nous votre article avec son certificat d’authenticité ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation par voie postale uniquement par colis recommandé ou au-delà de 800€ par envoi en valeur déclaréePour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement, sur demande, le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge, sauf étiquette prépayée disponible sur maty.com jusqu'à 800€ (voir conditions « Article 12 : Retour des Articles »).

Pour une meilleure traçabilité, ne pas les faire parvenir par nos points relais partenaires.

Vous pouvez également les déposer dans l’une de nos bijouteries.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% vous sera demandé. Les travaux seront réalisés après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf accord de votre part, et selon le délai spécifié sur le devis. En-dessous de 30€, nous effectuons une facturation sans devis préalable, sauf indication de votre part.

Votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus du devis. En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article réparé seront à votre charge.

Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous contacter au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous contacter au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

En cas de contrat de service conclu à distance, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat correspondant à la date de signature du devis Service Après-Vente.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à MATY, Service Après-Vente, Boulevard Kennedy, 25040 Besançon Cedex 9 ; adresse électronique : maty.com/contact.html ; téléphone : 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration analogue dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation SAV, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte de 20% au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client pour un autre mode de règlement. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai légal de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du contrat par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat, dans les conditions prévues à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Frais à la charge du client en cas de réparation, sauf en cas de bien non conforme, auquel cas le client ne supporte pas de frais, conformément à la règlementation :


Sous garantie 2 ans

Hors garantie

Frais d’envoi (client → MATY) Payant (sauf étiquette prépayée jusqu'à 800€) Payant (sauf étiquette prépayée jusqu'à 800€)
Frais d’envoi (MATY → client)
Devis refusé /
intervention non réalisable
Devis accepté
Gratuit Gratuit
Devis refusé /
intervention non réalisable
Devis accepté
Gratuit Payant

Article 12 : Retour des articles

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné de votre certificat d’authenticité ou de votre facture avec vos instructions précises. Si possible, utilisez le bon d’échange ou de retour SAV MATY joint à la facture (il comporte déjà vos nom, adresse et désignation des articles commandés). Complétez-le comme indiqué et suivez les instructions pour votre retour. Si vous ne possédez plus ce document, rendez-vous sur www.maty.com ou reportez-vous aux informations figurant en dernières pages de votre catalogue. Les montres doivent être retournées dans leur écrin d’origine, avec le certificat d’authenticité et la notice d’emploi.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou au-delà de 800€ par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement, sur demande, le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous quinze jours.

Pour une commande avec une livraison par Mondial Relay, vous pouvez aussi nous retourner votre bijou par le Point Mondial Relay de votre choix.

Pour une commande avec une livraison en Points de retrait So Colissimo, le retour est possible par un bureau de Poste, depuis votre boîte à lettres ou par un point de retrait So Colissimo « mon commerçant ». Voir les modalités sur le site de La Poste.

Pour une meilleure traçabilité, ne pas faire parvenir vos articles en réparation par nos points relais partenaires.

Vous avez la possibilité de télécharger une étiquette prépayée disponible sur MATY.COM pour un retour gratuit par La Poste ou par Mondial Relay jusqu'à 800€ (étiquette prépayée non disponible pour les montres d’occasion vendues en bijouterie par MATY et pour les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site www.maty.com) dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit vendu à distance ou de l'achat du produit en bijouterie (le délai de 30 jours ne concerne pas les articles envoyés en réparation). Au-delà de 800€, vos articles doivent nous être retournés par envoi en valeur déclarée.

Vous pouvez également déposer votre article gratuitement dans une de nos bijouteries MATY.

Les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM doivent être retournés au Vendeur impérativement et non à MATY.

Article 13 : Environnement

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de MATY. Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), MATY s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz.

Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat de garantie des montres à quartz MATY. Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.

Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Si vous le souhaitez, MATY reprend gratuitement, dans ses bijouteries ou sur demande auprès de notre Service Après-Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.

Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage. Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

En cas de reprise par MATY, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé.

Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché est mentionné pour information au bas de la facture de vente.

Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,02€ TTC pour une montre à quartz; 0,07€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur au 01/08/2022) et qui ne peuvent bénéficier d'aucune remise.

Il est précisé par ailleurs qu'en application de la loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" (loi "AGEC" n°2020-105 du 10/02/2020), un nouvel identifiant unique ("IDU") par filière délivré par l'Agence de la transition écologique ("l'ADEME") depuis janvier 2022 pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la Responsabilité Élargie du Producteur ("REP"). Cet identifiant unique permet d'identifier chaque entreprise inscrite auprès d'une société agréée et soumise au principe de la "REP" :

  • IDU pour la filière papiers graphiques (éco-organisme "Citeo papiers") : FR211890_03FTXH ;
  • IDU pour la filière emballages (éco-organisme "Citeo emballages") : FR219496_01RWJN ; 
  • IDU pour la filière "D3E" (déchets des équipements électriques et électroniques) (éco-organisme "Ecologic") : FR000386_05VD3X (concerne les montres à quartz et les réveils) ;
  • IDU pour la filière piles et batteries (éco-organisme "Corepile") : FR000386_06IZDE.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Le site www.maty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

out lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 16 : MEDIATION : FEVAD – CM2C - AFEPAME

  • La société MATY est adhérente de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ("FEVAD"). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code professionnel de la FEVAD (« Charte Qualité ») et adhère au système de médiation du e-commerce. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour les litiges en vente à distance (commandes par courrier, téléphone ou sur MATY.COM), MATY adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MATY, le service du Médiateur à la consommation de la « FEVAD » peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à un achat ou à une prestation de service à distance dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

  • En cas de litige non résolu avec un Vendeur pour un Produit Partenaire vendu sur la Marketplace du site MATY.COM, vous pourrez saisir le Médiateur proposé par le Vendeur tel qu’indiqué dans ses conditions de vente sur la Marketplace ou le Médiateur de la FEVAD si vous le souhaitez (voir article 16 et Annexe 1 des Conditions Générales de Vente Marketplace Acheteurs).

  • La société MATY est adhérente de l’Union de la Bijouterie Horlogerie ("UBH") pour son réseau de bijouteries. Pour les litiges en magasin, MATY adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ("CM2C") dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris (site https://cm2c.net/). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MATY, le service du Médiateur à la consommation du CM2C peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à un achat ou à une prestation de service dans une bijouterie du réseau « MATY » dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

  • Pour enclencher la médiation avec "Alma" pour les paiements en plusieurs fois (voir article 5 ci-dessus), le client peut gratuitement contacter le médiateur "d'Alma" : le médiateur de "l'AFEPAME" qui peut être saisi via ce lien : https://mediateur-consommation-afepame.fr. Pour toute question relative au financement octroyé par "Alma, ou en cas de réclamation de la facilité de paiement octroyée, le client peut contacter "Alma" à l'adresse support@getalma.eu. "Alma" s'engage à apporter une réponse dans les 48H (jours ouvrables).

  • Pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne, vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article17 : « Participation à l'opération « site évalué – site premium »

Votre achat sur le site www.maty.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par le partenaire "AVIS VÉRIFIÉS". À travers ce questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VÉRIFIÉS. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par AVIS VÉRIFIÉS ou par MATY par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données effectué par AVIS VÉRIFIÉS. Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

AVIS VÉRIFIÉS, ses partenaires commerciaux et MATY sont les destinataires des données récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données à caractère personnel seront exploitées par AVIS VÉRIFIÉS conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité de AVIS VERIFIES : https://skeepers.io/fr/politique-de-confidentialite2/

En acceptant le présent document, le client reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel (nom et prénom, email, numéro / référence commande, date de la commande et le produit acheté) pourront être transmises au tiers AVIS VÉRIFIÉS dans le but de collecter son avis suite à sa commande. AVIS VÉRIFIÉS utilisera les données à caractère personnel des clients dans l’unique cadre de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. AVIS VÉRIFIÉS s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations permettant d’identifier le client autres que ses partenaires pour les besoins de l'exécution des prestations.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés en écrivant par courrier à MATY, Délégué à la protection des données, Boulevard Kennedy – 25040 Besançon Cedex 9, en prévenant notre Service Clients par email ou en nous téléphonant au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur). Plus d’informations sur vos droits sur maty.com/vie-privee.html.

Vous pouvez également écrire à SKEEPERS - Legal Department - Data Protection Officer - 18-20 Avenue Robert Schuman - CS 40494 - 13002 Marseille ou par email à privacy@skeepers.io.