Utilisation de vos données à caractère personnel
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cadres strictement identifiés par la loi et uniquement lorsque cela nous est nécessaire ou que vous nous y autorisez.
Il s’agit principalement d’une utilisation dans le cadre de nos relations commerciales suite à un achat ou à votre autorisation, ou encore lorsque nous en avons l’obligation légale ou que nous y avons un intérêt légitime proportionné notamment dans le cadre de la sécurisation de nos transactions en vue d’éviter toute fraude.
| Données personnelles | Finalités | Fondement du traitement | Partage de données |
| Informations d’identité Nom, prénom et identifiant (adresse e-mail et numéro de client), dans certains cas numéro de pièce d’identité |
Garantir l’identification et l’attribution de nos différents services et de nos échanges à une même personne | Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande | La livraison de votre commande nécessite la transmission des données de livraison au transporteur |
| Créer et maintenir un compte client | Consentement : Vous avez la possibilité de créer un compte MATY
avant tout achat Contrat : Lorsque vous créez votre compte à l’occasion d’un achat |
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| se conformer à la règlementation en matière de paiement par chèque, de rachat de bijoux en métaux précieux, de vente d’articles de bijouterie et d’horlogerie d’occasion, ainsi que de pratique de perçage d’oreilles ; lutter contre la fraude en cas de doute raisonnable | Obligations légales : - l’activité de rachat de bijoux en métaux précieux implique l’obligation de tenir un registre dit « livre de police » indiquant notamment les noms, prénoms et adresses des personnes sur justification de leur identité afin de limiter les possibilités de tout trafic, ainsi que le recyclage des ouvrages en métaux précieux provenant de vols ou d’activités illicites (Circulaire du 22/07/2010 prise en application des articles 537 et suivants du Code Général des Impôts) - l’activité de vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce implique l’obligation de tenir un registre des objets mobiliers qui doit indiquer notamment la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité de la personne qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l’indication de l’autorité qui l’a établie (articles 321-7 et R. 321-3 du Code pénal) - si le perçage d’oreilles concerne une personne mineure, le professionnel doit requérir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur (article R. 1311-1 du Code de la santé publique) - pour les personnes remettant un chèque en paiement, l’obligation de justifier leur identité avec un document officiel comportant leur photographie (article L. 131-15 du Code Monétaire et Financier) intérêt légitime : - dans le cadre de la lutte contre la fraude, MATY peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d’une copie de la pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence d’usurpation d’identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d’identité est supprimée ; - dans le cadre de l’exercice des droits « Informatique et Libertés », il suffit de justifier de son identité (ex : communication du numéro client en sus de l’identité et de l’adresse), mais une copie de la pièce d’identité peut s’avérer nécessaire là aussi en cas de doute raisonnable. |
- le livre de police et par extension le registre d’objets mobiliers incorporé au livre
de police informatisé est susceptible d’être consulté par les autorités de contrôle et
notamment les Douanes et certaines informations sont communiquées à l’Administration
fiscale dans le cadre d’une déclaration annuelle de rachat au détail de métaux ferreux
et non ferreux, notamment l’identité… ; - pour le perçage d’oreilles d’une personne mineure, la preuve du consentement doit être conservée pendant 3 ans afin de pouvoir la présenter aux autorités de contrôle ; |
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| Vos coordonnées Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile |
Mettre en œuvre l’expédition et le suivi de votre commande | Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande | La livraison de votre commande nécessite la transmission des données de livraison au transporteur |
| Mettre en œuvre les avantages du programme de fidélité en bijouterie MATY | Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour permettre le bénéfice des avantages pour lesquels vous avez souscrits | ||
| Vous proposer nos offres les plus adaptées | Consentement / Intérêt légitime : Nos offres vous sont envoyées selon les cas avec votre consentement ou sur la base d'un intérêt légitime. | Ces informations sont susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants en charge de la création du support de ces offres et de leur envoi | |
| Vos informations de paiement Identifiant du moyen de paiement, de ses informations de validité et d’identité du titulaire Historique des mouvements |
Procéder à votre commande, en valider le paiement et en assurer le suivi | Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande | Ces informations sont transmises à notre prestataire de paiement qui en assure la sécurité |
| Assurer la comptabilité et le suivi de trésorerie | Obligation légale : Les données de trésorerie et de facturation doivent être conservées pendant une durée de 10 ans. | Nous sommes susceptibles de communiquer ces documents sur demande de l’administration fiscale | |
| Prévenir et détecter les fraudes | Intérêt légitime : Il est dans notre intérêt et celui du client d’offrir un service à même d’empêcher les différents modes de fraude. | Ces informations sont transmises à notre prestataire de paiement qui en assure la sécurité | |
| Vos demandes de création spéciale, de personnalisation ou SAV Informations sur le produit, sur l’opération sollicitée et sur la personnalisation |
Mettre en œuvre l’opération de création, de personnalisation ou de service après-vente que vous sollicitez | Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande | |
| Réaliser un devis de l’intervention que vous sollicitez | Exécution d'un contrat : Vous adresser un devis implique d’utiliser vos données personnelles, nous les traitons pour vous proposer une prestation de service. | ||
| Vos demandes, commentaires ou remarques Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de client, identifiant, numéro/référence et date de commande, ainsi que toute information que vous choisirez de transmettre. |
Evaluer votre satisfaction suite à un achat | Intérêt légitime : Nous traitons ces données suite à un achat afin de mesurer la satisfaction des consommateurs | Ces informations sont transmises à nos sous-traitants en charge des avis clients. |
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