Protection de la vie privée

DERNIERE MISE A JOUR LE : 11/10/2023.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cadres strictement identifiés par la loi et uniquement lorsque cela nous est nécessaire ou que vous nous y autorisez.

Il s’agit principalement d’une utilisation dans le cadre de nos relations commerciales suite à un achat ou à votre autorisation, ou encore lorsque nous en avons l’obligation légale ou que nous y avons un intérêt légitime proportionné notamment dans le cadre de la sécurisation de nos transactions en vue d’éviter toute fraude.

Données personnelles Finalités Fondement du traitement Partage de données
Informations d’identité
Nom, prénom et identifiant (adresse e-mail et numéro de client), dans certains cas numéro de pièce d’identité
Garantir l’identification et l’attribution de nos différents services et de nos échanges à une même personne Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande La livraison de votre commande nécessite la transmission des données de livraison au transporteur
Créer et maintenir un compte client Consentement : Vous avez la possibilité de créer un compte MATY avant tout achat
Contrat : Lorsque vous créez votre compte à l’occasion d’un achat
 
se conformer à la règlementation en matière de paiement par chèque, de rachat de bijoux en métaux précieux, de vente d’articles de bijouterie et d’horlogerie d’occasion, ainsi que de pratique de perçage d’oreilles ; lutter contre la fraude en cas de doute raisonnable  Obligations légales :
- l’activité de rachat de bijoux en métaux précieux implique l’obligation de tenir un registre dit « livre de police » indiquant notamment les noms, prénoms et adresses des personnes sur justification de leur identité afin de limiter les possibilités de tout trafic, ainsi que le recyclage des ouvrages en métaux précieux provenant de vols ou d’activités illicites (Circulaire du 22/07/2010 prise en application des articles 537 et suivants du Code Général des Impôts) 

- l’activité de vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce implique l’obligation de tenir un registre des objets mobiliers qui doit indiquer notamment la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité de la personne qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l’indication de l’autorité qui l’a établie (articles 321-7 et R. 321-3 du Code pénal)

- si le perçage d’oreilles concerne une personne mineure, le professionnel doit requérir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur (article R. 1311-1 du Code de la santé publique) 

- pour les personnes remettant un chèque en paiement, l’obligation de justifier leur identité avec un document officiel comportant leur photographie (article L. 131-15 du Code Monétaire et Financier) 

intérêt légitime :
- dans le cadre de la lutte contre la fraude, MATY peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d’une copie de la pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence d’usurpation d’identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d’identité est supprimée ;

- dans le cadre de l’exercice des droits « Informatique et Libertés », il suffit de justifier de son identité (ex : communication du numéro client en sus de l’identité et de l’adresse), mais une copie de la pièce d’identité peut s’avérer nécessaire là aussi en cas de doute raisonnable.
- le livre de police et par extension le registre d’objets mobiliers incorporé au livre de police informatisé est susceptible d’être consulté par les autorités de contrôle et notamment les Douanes et certaines informations sont communiquées à l’Administration fiscale dans le cadre d’une déclaration annuelle de rachat au détail de métaux ferreux et non ferreux, notamment l’identité… ;

- pour le perçage d’oreilles d’une personne mineure, la preuve du consentement doit être conservée pendant 3 ans afin de pouvoir la présenter aux autorités de contrôle ;
Gestion des commandes des produits et services Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande En cas de commande de produits Marketplace, vos données seront communiquées aux vendeurs partenaires pour assurer le traitement de votre commande.
Vos coordonnées
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile
Mettre en œuvre l’expédition et le suivi de votre commande Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande En cas de commande de produits Marketplace, vos données seront communiquées avec les vendeurs partenaires afin d’assurer la livraison de votre commande. De plus, la livraison de votre commande nécessite la transmission des données de livraison au transporteur
Mettre en œuvre les avantages du programme de fidélité en bijouterie MATY Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour permettre le bénéfice des avantages pour lesquels vous avez souscrits
Vous proposer nos offres les plus adaptées Consentement / Intérêt légitime : Nos offres vous sont envoyées selon les cas avec votre consentement ou sur la base d'un intérêt légitime. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants en charge de la création du support de ces offres et de leur envoi
Vos informations de paiement
Identifiant du moyen de paiement, de ses informations de validité et d’identité du titulaire

Historique des mouvements
Procéder à votre commande, en valider le paiement et en assurer le suivi Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande Ces informations sont transmises à notre prestataire de paiement qui en assure la sécurité
Assurer la comptabilité et le suivi de trésorerie Obligation légale : Les données de trésorerie et de facturation doivent être conservées pendant une durée de 10 ans. Nous sommes susceptibles de communiquer ces documents sur demande de l’administration fiscale
Prévenir et détecter les fraudes Intérêt légitime : Il est dans notre intérêt et celui du client d’offrir un service à même d’empêcher les différents modes de fraude. Ces informations sont transmises à notre prestataire de paiement qui en assure la sécurité
Vos demandes de création spéciale, de personnalisation ou SAV
Informations sur le produit, sur l’opération sollicitée et sur la personnalisation
Mettre en œuvre l’opération de création, de personnalisation ou de service après-vente que vous sollicitez Contrat : L’utilisation de ces données est nécessaire pour assurer la réalisation de votre commande  
Réaliser un devis de l’intervention que vous sollicitez Exécution d'un contrat : Vous adresser un devis implique d’utiliser vos données personnelles, nous les traitons pour vous proposer une prestation de service.  
Vos demandes, commentaires ou remarques
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de client, identifiant, numéro/référence et date de commande, ainsi que toute information que vous choisirez de transmettre.
Evaluer votre satisfaction suite à un achat Intérêt légitime : Nous traitons ces données suite à un achat afin de mesurer la satisfaction des consommateurs Ces informations sont transmises à nos sous-traitants en charge des avis clients.
Vous permettre de nous transmettre vos commentaires et suggestions Consentement : notre partenaire sollicite votre consentement pour déposer un avis  
Répondre à votre demande pour toute commande ou information commerciale par le formulaire de contact ou par email Consentement / Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à traiter les données que vous décidez de nous transmettre afin de afin de vous répondre.
Répondre à votre demande en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat ou pour le traitement d’une réclamation par le formulaire de contact ou par email Contrat / Obligation légale : - Si votre demande concerne une information sur votre livraison, l’annulation de la commande, un problème avec l’article reçu, un article non reçu, il s’agit de l’exécution du contrat ; - Si votre demande concerne l’édition d’une facture, il s’agit d’une obligation pour le commerçant d’en délivrer une à la demande du client. Si votre demande concerne un produit Marketplace, votre demande sera transmise au Vendeur partenaire, MATY n’étant qu’intermédiaire (Fournisseur de plateforme ou place de marché en ligne ).
Données issues de réseaux sociaux
Nom, adresse e-mail ou identifiant du réseau concerné, contenu d’un éventuel message
Vous permettre de nous contacter par le biais de votre réseau social et d’échanger avec nous Consentement : vous consentez à cette utilisation en ce que vous êtes à l’origine du message contenant les données Ces données sont partagées avec notre prestataire d’outil de gestion des réseaux sociaux
Prendre part à un jeu-concours Consentement : vos données sont traitées pour procéder au tirage au sort ou vous avertir de votre prix avec votre consentement
Informations de navigation
Adresse IP, historique de navigation sur notre site,
Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site Consentement : les cookies recueillant et utilisant ces données ne sont activés qu’après expression de votre consentement Partenaires et prestataires
Vous proposer nos offres les plus adaptées Partenaires et prestataires

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données en base active pendant 3 ans à compter de la fin de nos relations commerciales, conformément au référentiel « gestion commerciale » de la CNIL du 03/02/2022 pour les données des clients et prospects utilisées à des fins de prospection commerciale.

La fin de nos relations commerciales peut correspondre à l’expiration d’un délai de garantie d’un bijou que vous nous avez acheté ou du dernier acte positif de votre part : demande de catalogue, clic dans un email, connexion à votre espace client (…).

Passé ce délai de trois ans, vos données personnelles seront supprimées, sauf si vous souhaitez que nous conservions vos données. Tant que notre relation commerciale perdure, nous continuerons à conserver et à mettre à votre disposition vos données personnelles, à moins que vous ne sollicitiez qu’il en soit autrement.

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois.

Certaines données sont conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale ou pour prouver l’existence d’un droit ou d’un contrat. Les données de facturation et les pièces justificatives sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à titre d’archivage intermédiaire, c’est-à-dire qu’elles font l’objet de conditions de stockage, de consultation et d’utilisation restreintes.

Le livre de police qui renseigne les mouvements réalisés dans le cadre de notre activité de rachat de métaux précieux est conservé six ans après la clôture de l’exercice.

Sécurité des données

Nous nous assurons de la sécurité des données personnelles que vous nous confiez en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondant aux standards du moment et au risque pesant sur elles. Nous veillons à ce que la sécurité de nos systèmes d’information y soit également adaptée pour éviter toute destruction, perte, altération, accès ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique qui s’enregistre sur votre disque lorsque vous consultez un site Internet tel que MATY.com. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure et mot de passe). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en dehors de votre connexion à votre espace client. Pour plus d’informations, visitez la page dédiée aux cookies.

Vos droits et comment les exercer

Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données à caractère personnel notamment :

  • D’interrogation et d’accès aux données traitées
  • De demander la rectification de vos données
  • De demander la limitation du traitement de données ou de vous y opposer
  • De demander la suppression de vos données
  • De retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est la base du traitement
  • De demander la portabilité de vos données
  • D’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle
  • De formuler des instructions sur le devenir de vos données après votre décès

Lorsque le traitement de donnée résulte d’une obligation légale, nous ne serons pas en mesure de faire suite à votre demande de limitation, d’opposition ou de suppression.

Si l’exercice d’un de ces droits n’est pas compatible avec le service que nous proposons, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous offrir d’exercer vos droits différemment ou pour vous proposer une modification de nos services.

Vous pouvez exercer vos droits depuis votre espace client s’il s’agit de consulter, modifier vos coordonnées, ou de configurer vos options de démarchage commercial. Vous pouvez également y consulter vos factures et vos commandes passées.

Vous pouvez configurer vos options en nous téléphonant au +339 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur).

Vous pouvez solliciter par courrier l’exercice de vos droits en écrivant à

Délégué à la protection des données
MATY
5 Boulevard J.F. Kennedy
25040 BESANÇON Cedex 9

Ou via l'adresse suivante dpo@maty.fr

Il est précisé par ailleurs que lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Configurer vos options de démarchage commercial

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir les offres MATY et/ou de nos partenaires. Si vous ne désirez plus recevoir les offres commerciales MATY et/ou les propositions que d'autres entreprises pourraient vous faire parvenir par notre intermédiaire, il vous suffit de faire votre choix dans vos abonnements, de prévenir notre Service Clients par e-mail, de nous téléphoner au +339 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou de nous écrire à MATY - Service Clients - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9 en mentionnant vos nom, prénoms, adresse et numéro de client éventuellement, afin que votre opposition puisse être prise en compte dans les meilleurs délais.

Modification de la politique protection des données personnelles

Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment cette politique de protection des données personnelles pour la rendre plus claire, plus exhaustive et pour nous adapter aux changements de réglementation.