Maty - Mentions légales
Maty - Conditions générales de vente
Conditions applicables à compter du 03 avril 2014. Imprimer    Enregistrer en PDF
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.maty.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
MATY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Gravures et Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable. 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie MATY pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) ou de 11.95€ pour une livraison Chronopost 24h, qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 18€ est facturée.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection maty.com Printemps-Été 2014 sont garantis jusqu'au 31 Juillet  2014.
Les produits demeurent la propriété de MATY jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal, avec 1euro.com, par chèques-cadeaux, par chèque-parrainage.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM et la carte 4 Etoiles pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le prélèvement s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.
Vous pouvez également choisir de régler en 3 fois sans frais pour les achats d’un montant compris entre 120€ et 2 500€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et gravure comprises), sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Dans ce cas, votre 1er paiement sera prélevé à l’expédition des articles disponibles, le 2ème paiement un mois après l’expédition et le 3ème paiement deux mois après l’expédition.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Pour les paiements par chèques-cadeaux et chèques-parrainage, si le montant crédité sur le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage n’est pas suffisant pour  régler la totalité de la commande, vous pouvez  payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux ou chèques-parrainage pour un même achat. Les chèques-cadeaux et les chèques-parrainage ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. Les chèques-cadeaux MATY sont valables un an à compter de leurs dates d'émission, utilisables une seule fois pour un futur achat dans les bijouteries MATY, par courrier, par téléphone, et sur www.maty.com, cumulables avec une remise ou un autre avantage.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur maty.com sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Ogone est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter MATY et/ou votre banque.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur " valider mon paiement ", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Livraison

Pour les commandes par Internet (www.maty.com) ou par téléphone au 3941 ( 0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse, dans le Relais Kiala ou dans l'une des bijouteries MATY de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques).

Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande, dans votre Relais Kiala (dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour être averti de la livraison) ou dans l'une des bijouteries MATY. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi, en bijouterie Maty (selon jours et horaires d'ouverture), en Relais Kiala (pour les commandes jusqu'à 700 €, à partir de 17h et selon les jours d'ouverture de votre Relais Kiala) ou en point de retrait So Colissimo (à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait So Colissimo), dans mon bureau de poste, sur rendez-vous en soirée à Paris intra-muros ou dans ma consigne cityssimo. Pour les livraisons Chronopost 24h, livraison à votre domicile uniquement.

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (sauf en Relais Kiala, mise à disposition le mardi à partir de 17 H).

Si vous avez choisi une livraison par "KIALA" ou en bijouterie MATY, votre commande sera conservée en Relais Kiala ou en bijouterie MATY 10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).

Pour plus d'informations sur la livraison en Relais Kiala, cliquez ici.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

Si vous avez choisi la livraison en 24H avec Chronopost une participation forfaitaire liée au frais de traitement de la commande de 11.95€ est facturée.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger (hors KIALA), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 18€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 3941 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur).
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY complice de vos émotions" comportant également une carte de visite personnalisable (service exclusif  www.maty.com facturé 5 Euros au 01/02/2013). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix du papier cadeau qui sera joint à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquez ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à MATY dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Le droit de rétractation et la garantie "satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné du "bon d'échange ou de retour" (attaché à votre facture), du certificat de garantie et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Pour une commande avec une livraison par "KIALA" (jusqu'à 700 €), vous pouvez aussi nous le retourner par le Relais Kiala de votre choix.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie…), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par MATY et vérification de son état.
Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

 
Garantie MATY 2 ans

La garantie commerciale MATY s’applique sur les bijoux et montres de la marque MATY, ainsi que sur les montres des marques easycolor, Stay Original et All Blacks.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres des marques MATY, easycolor, Stay Original et All Blacks.
La garantie de 2 ans (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement.
Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Nous n'accusons pas réception de votre envoi.
Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre seront principalement disponibles pendant toute la durée de la garantie commerciale MATY, hors les cas de défaillance du fournisseur.

Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, MATY s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.
 
Garantie Constructeur

Les montres de marque autres que MATY, easycolor, Stay Original et All Blacks bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit et à laquelle MATY n’est pas partie. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises.
Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné de son certificat de garantie dûment rempli et tamponné. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

L’étendue et la durée de cette garantie diffèrent selon les marques, aussi nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties Constructeur.

Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…)
- L’utilisation anormale ou non conforme du produit
- Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur
- Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)

Dans tous les cas, MATY ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. Lorsque la garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par MATY. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de MATY, le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis  à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

 
Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Service Après-Vente

Chez MATY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale MATY. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Pour une meilleure traçabilité, ne pas les faire parvenir par les Relais Kiala ou les Points de retrait « mon commerçant » So Colissimo. Vous pouvez également les déposer dans l’une de nos bijouteries. Pour les bijoux et montres des marques MATY, easycolor, Stay Original et All Blacks, un devis gratuit vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois à compter de sa date d’émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés dans un délai de 15 jours après réception du devis accepté, sauf demande spécifique, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 3941 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Environnement
La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de MATY.
Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), MATY s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005.
Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz MATY.
Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.
Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Si vous le souhaitez, MATY reprend gratuitement, dans ses bijouteries ou sur demande auprès de notre Service Après-Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.
Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.
Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

En cas de reprise par MATY, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé.
Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 sera mentionné pour information pendant une période transitoire au bas de la facture de vente.
Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,01€ TTC pour une montre à quartz; 0,05€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur au 01/06/2013) et qui ne peuvent bénéficier d'aucune remise.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Propriété Intellectuelle
Le site www.maty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.
FEVAD
La société MATY est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, et adhère au système de médiation du e-commerce. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.
« Participation à l'opération « site évalué – site premium »
Votre achat sur le site www.maty.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MATY par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A., ses partenaires commerciaux et MATY sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. »
 
Agissez pour le recyclage des papiers avec MATY et Ecofolio
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