Livraison offerte dès 75€ d'achats
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Conditions générales de vente MATY

DERNIERE MISE A JOUR LE : 13/02/2017.

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.maty.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Télécharger la version PDF » ou « Imprimer ».
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
MATY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Article 3 : Gravures et Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable. Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. MATY se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.

SPECIFICITÉS DES CREATIONS SPECIALES :
Les créations spéciales ne sont pas remisables.
Sauf erreur de notre part, nous ne pourrons pas reprendre les articles gravés ou personnalisés à votre demande, telles que les créations spéciales. Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés à votre demande. En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de ports dont les montants sont définis à l’article livraison.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection Printemps-Eté 2017 sont garantis jusqu'au 31 Juillet 2017.
Les produits demeurent la propriété de MATY jusqu'au complet paiement du prix.

Certains de nos produits ne peuvent bénéficier d’aucune remise. Cette restriction s’applique notamment sur les montres de marques autres que nos marques MATY, MATY OPERA, STAY ORIGINAL, ALL BLACKS et EASYCOLOR (par exemple, Fossil, Guess…). Après ajout d’un de ces produits dans votre panier, il sera précisé que ce produit est « non remisable ».

Article 5 : Garantie Prix Top

MATY s’engage à rembourser la différence si vous trouvez moins cher ailleurs.

  • Pour vous permettre de vous faire plaisir sans compter sur les bijoux les plus incontournables de la collection, une sélection produits de grands basiques vous sont proposés aux meilleurs prix. Ils sont identifiables grâce au logo « Prix Top ». Nous nous engageons à vous rembourser la différence si vous trouvez moins cher.
  • La garantie PRIX TOP s’applique sur une sélection de bijoux identifiés par le logo Prix Top dans le catalogue MATY, sur le site www.maty.com et dans les bijouteries MATY ; ces articles ne peuvent bénéficier d’aucune remise. Si vous trouvez le même article moins cher dans les 30 jours suivant l’achat auprès de notre enseigne (en bijouterie, par courrier, par téléphone ou sur www.maty.com), nous vous remboursons la différence de prix selon les conditions suivantes.
  • Il doit s’agir d’un produit neuf identique présentant les mêmes caractéristiques (matière, titrage, dimensions, poids…) et les mêmes conditions de vente dans un magasin en France métropolitaine ou sur un site Internet ayant son siège social en France et destiné à une clientèle française. La comparaison se fait sur le prix en € TTC annoncé avant remise et hors frais de port.
  • Sont notamment exclus les articles en promotions, soldes, liquidations, ventes avec prime, les produits d’occasion ou présentant des défauts ; les sites de ventes privées ou de type club, les places de marché (marketplaces), les sites de déstockage, les grossistes, les soldeurs, les sites d’enchères, de revente, de petites annonces, de ventes par des personnes physiques.
  • Modalités de remboursement : fournir un justificatif (catalogue, impression écran de la fiche produit internet, devis, facture pro-forma) par courrier à MATY – Service Clients – 25040 Besançon Cedex 9, par email ou dans une bijouterie MATY, dans les 30 jours suivant votre achat. Sous réserve de validation du justificatif au regard des présentes conditions, nous vous remboursons la différence de prix sous forme d’avoir.

La garantie PRIX TOP n’est pas applicable si vous demandez le remboursement de votre article dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours ou de notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous remboursons le prix de l’article et annulerons l’avoir crédité sur votre compte au titre de la présente garantie.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par carte 4 Etoiles, avec PayPal, avec 1euro.com, par cartes-cadeaux, chèques-cadeaux ou par chèque-parrainage.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM et la carte 4 Etoiles pour les clients résidant en France (DROM-COM compris) sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le prélèvement s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur maty.com sont sécurisées par le système de paiement Ingenico. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Ingenico est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter MATY et/ou votre banque.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Vous pouvez également choisir de régler en 3 fois sans frais par carte bancaire pour les achats d’un montant compris entre 120€ et 2 500€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et gravure comprises), sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Dans ce cas, votre 1er paiement sera prélevé à l’expédition des articles disponibles, le 2ème paiement un mois après l’expédition et le 3ème paiement deux mois après l’expédition.

Le paiement au moyen d’1euro.com est valable en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DROM-COM.

Pour les paiements par cartes-cadeaux, chèques-cadeaux et chèques-parrainage, si le montant crédité sur la carte-cadeau, le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-parrainage pour un même achat. Les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les chèques-parrainage ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.

Vous pouvez également payer avec une carte cadeau Spirit of Cadeau ou Pacifica : Le montant de vos achats sera débité immédiatement, même en cas d'articles en différé de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau.
MATY accepte également le paiement en contre remboursement hors commandes sur maty.com pour les livraisons via Colissimo domicile. Le paiement s’effectue à la livraison, par chèque ou en espèces à domicile. Service supplémentaire facturée 5,30€ (tarif en vigueur au 01/02/2017). Un acompte pourra vous être demandé en fonction du montant de votre commande.

Vous pouvez régler vos achats chez MATY avec la Carte Cadeau MATY.
Voir conditions ici

Article 7 : Livraison

Délais 1 ou 2 jours (délai moyen observé).
Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.
Pour les commandes sur maty.com ou par téléphone au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.
Pour toute autre commande (courrier, fax), la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours.
Si vous choisissez une livraison par Chronopost, livraison à votre domicile en 1 jour.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

La livraison est effectuée :

  • à domicile du lundi au samedi,
  • en bijouterie MATY (selon jours et horaires d'ouverture), [le règlement doit être validé lors de l’enregistrement de la commande]
  • en point Mondial Relay
  • ou en point de retrait Colissimo [Pick up et mon bureau de poste] (à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait)
  • ou dans ma consigne Pick up station

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (et à partir du mardi pour une livraison en bijouterie).

Si vous avez choisi une livraison par "Mondial Relay", Colissimo hors domicile (Pick Up, Pick Up station ou mon bureau de poste) ou en bijouterie MATY, votre commande sera conservée en point Mondial Relay, en point de retrait Pick Up, en bureau de poste, en consigne Pick up station ou en bijouterie MATY 10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).
Pour une livraison en point Mondial Relay, indiquez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour être averti de la livraison.s

Tarifs :

  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 3,90 € pour une livraison hors domicile (sauf opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
  • Pour une livraison dans les DROM-COM ou à l'étranger une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel).
  • Pour une livraison par Chronopost, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 11,95 € est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
  • La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une livraison en bijouterie MATY.

Livraison offerte dès 75€ d’achats :
Offre valable dès 75€ d’achats (remise déduite) pour toute commande passée sur MATY.COM avec une livraison standard à domicile de 6.95€. Remise effectuée automatiquement dans votre panier. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

Cette offre ne s’applique pas pour les livraisons par Chronopost ou hors domicile.
Si vous avez choisi la livraison express en Chronopost 24H, une participation forfaitaire liée au frais de traitement de la commande de 11.95€ est facturée. Si vous avez choisi la livraison hors domicile, une participation forfaitaire liée au frais de traitement de la commande de 3.90€ est facturée.

Tableau récapitulatif des frais de livraison :

Livraison

Tarifs

Offerte dès 75€ d’achats

Remboursée en cas de rétractation

A domicile sans
signaturejusqu’à
800€
6,95€ Oui Oui
Colissimo domicile
avec signature
de 801 à 1500€
6,95€ Oui Oui
Mondial Relay
jusqu’à 800€
3,90€ Non Oui
Pick Up
Jusqu’à 800€
3,90€ Non Oui
Pick up Station
Jusqu’à 800€
3,90€ Non Oui
Bureau de Poste
Jusqu’à 1500€
3,90€ Non Oui
Chronopost
jusqu’à 1500€
11,95€ Non Seulement 6,95€
Valeur déclarée
de 1501 à 5000€
6,95€ Oui Oui
UPS
Au-delà de 5 000€
6,95€ Oui Oui
Hors UE 20€ + taxes Oui Oui sauf taxes

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY complice de vos émotions" comportant également une carte de visite personnalisable (service exclusif www.maty.com facturé 5 Euros au 01/02/2017). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à MATY dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.

Article 8 : Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente accompagnant votre facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Voir « Comment retourner un article » Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.
Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par MATY après vérification de l’état de l’article.
Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :

  • le prix de votre article,
  • ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine, Corse comprise (les frais supplémentaires de 5€ en cas d’option de votre part pour une livraison expresse en « Chronopost 24h » ne seront pas remboursés),
  • de 3.90€ en cas de livraison hors domicile-20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux) à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par MATY d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
Par ailleurs, les frais de retour de l'article sont gratuits pour toute commande passée sur maty.com en utilisant l'étiquette prévue à cet effet (en savoir plus), et ce même en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles.

Garantie MATY 2 ans

La garantie commerciale MATY s’applique sur les bijoux et montres de la marque MATY, ainsi que sur les montres des marques MATY Opéra, Easycolor, Stay Original et All Blacks. Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier, sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres des marques MATY, Easycolor, Stay Original et All Blacks, hors la montre MATYWATCH dont la garantie commerciale est de 1 an.

Les bijoux référencés suivants : Réf. 0422266, Réf. 0422274 et réf. 0422282 vendus sur MATY.COM ne bénéficient ni de la garantie « satisfait ou remboursé » ni de la garantie MATY 2 ans.

Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses). La garantie contractuelle (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement. Voir « Article 13 : Retour des Articles »

Nous n'accusons pas réception de votre envoi.
Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre seront principalement disponibles pendant 5 ans à compter de la date d’achat, à l'exclusion de la montre MATYWATCH dont la durée de disponibilité des pièces détachées est de 1 an, hors les cas de défaillance du fournisseur. Au-delà de ce délai, veuillez nous consulter.
Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, MATY s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

Article 10 : Garantie Constructeur

Les montres de marques autres que MATY, MATY Opéra, Easycolor, Stay Original et All Blacks bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises. Voir « Comment retourner votre article » ci-après.

  • Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…)
  • L’utilisation anormale ou non conforme du produit
  • Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur
  • Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par MATY. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de MATY, le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

Article 11 : Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Article 12 : Service Après-Vente

Chez MATY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale MATY. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. . Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge. Voir « Article 13 : Retour des Articles »

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix.
En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), nous envoyer un fax au 08 92 89 32 93 (Service : 0,40€/min + prix appel) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation SAV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 20%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge.
En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

Frais à la charge du client en cas de réparation :

 

Sous garantie 2 ans

Hors garantie

Frais d’envoi (client → MATY) Payant (sauf étiquette) Payant
Frais d’envoi (MATY → client) Gratuit
Devis refusé /
intervention non réalisable
Devis accepté
Gratuit Payant

Article 13 : Retour des articles

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné, si possible, du "bon d'échange ou de retour" (attaché à votre facture), du certificat de garantie et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises.

Les retours sont possibles par la Poste gratuitement via l’étiquette prévue à cet effet, en points de retrait Mondial Relay jusqu’à 800€.
Le retour en bijouterie MATY est gratuit.

Conformément au Code des postes et télécommunications électroniques, si vous choisissez un retour par la poste, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Article 14 : Environnement

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de MATY.
Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), MATY s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005.
Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz MATY.
Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.
Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Si vous le souhaitez, MATY reprend gratuitement, dans ses bijouteries ou sur demande auprès de notre Service Après-Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.
Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.
Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
En cas de reprise par MATY, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé.
Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 sera mentionné pour information pendant une période transitoire au bas de la facture de vente.
Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,01€ TTC pour une montre à quartz; 0,05€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur au 01/06/2013) et qui ne peuvent bénéficier d'aucune remise.

Article 15 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 16 : Propriété Intellectuelle

Le site www.maty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 17 : FEVAD

La société MATY est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, et adhère au système de médiation du e-commerce. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.

Cela signifie qu’en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez soumettre le litige à l’adresse relationconso@fevad.com ou par courrier à FEVAD-60 rue de la Boétie-75008 PARIS.
Les achats en magasin ne sont pas concernés. Le médiateur pour les litiges magasins est MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice-73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS. www.medicys.fr

Pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne, vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 : « Participation à l'opération « site évalué – site premium »

Votre achat sur le site www.maty.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MATY par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A., ses partenaires commerciaux et MATY sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.»