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| Conditions applicables à compter du 04 mai 2012. |
| Objet |
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.maty.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. |
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| Commande |
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés
ou personnalisés à votre demande). MATY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Pour toute demande de création spéciale, vous vous engagez à ne proposer que des dessins qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.
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| Prix |
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie MATY pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 15€ est facturée. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection maty.com
Printemps-Été 2012 sont garantis jusqu'au
31 juillet 2012. Les produits demeurent la propriété de MATY jusqu'au complet paiement du prix.
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| Paiement |
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Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal, par chèque-cadeau ou bon "parrainage".
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM et la carte 4 Etoiles pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées. Pour les règlements par carte de paiement, vous n'êtes débité que lors de l'expédition des articles disponibles. Pour les paiements par chèque (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Pour les paiements par chèque-cadeau et bon "parrainage", si le montant crédité sur le chèque-cadeau ou le bon "parrainage" ne suffit pas à régler la commande, il est possible de payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeau ou bons "parrainage" pour un même achat. Les chèques-cadeau et les bons "parrainage" ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société MATY en utilisant la norme de sécurité SSL.
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| Livraison |
Pour les commandes par Internet (www.maty.com) ou par téléphone au 3941
( 0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse, dans le "Point Relais Kiala" ou dans l'une des bijouteries MATY de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques).
Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis
par le transporteur.
Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile
en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande, dans votre "Point Relais Kiala"
(dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour être averti de la livraison) ou dans l'une des bijouteries MATY.
Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi,
en "Point Relais Kiala" (à partir de 17 H et selon les jours d'ouverture de votre "Point Relais Kiala")
ou dans l'une des bijouteries MATY (selon les jours et horaires d'ouverture).
Pour les livraisons en "Point Relais Kiala", seules les commandes jusqu' à 700 € sont acceptées.
Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (sauf en "Point Relais Kiala", mise à disposition le mardi à partir de 17 H).
Si vous avez choisi une livraison par "KIALA" ou en bijouterie MATY, votre commande sera conservée en "Point Relais Kiala" ou en bijouterie MATY 10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).
Pour plus d'informations sur la livraison en "Point Relais Kiala", cliquez ici.
Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger (hors KIALA), consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 3941 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur). Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY complice de vos émotions" comportant également une carte de visite personnalisable (service exclusif www.maty.com facturé 5 Euros au 01/12/2011). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix du papier cadeau qui sera joint à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquez ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail à contact.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à MATY dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
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| Droit de rétractation - Garanties |
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Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné du "bon d'échange ou de retour" (attaché à votre facture) et du certificat d'authenticité et de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis. Pour une commande avec une livraison par "KIALA" (jusqu'à 700 €), vous pouvez aussi nous le retourner par le Point Relais Kiala de votre choix. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Les chèques-cadeau et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèque-cadeau ou en bon "parrainage" sera porté au crédit du compte du client.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres de la marque MATY. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. La garantie de 2 ans (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché. Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation). Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil). L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9. |
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| Service Après-Vente |
Chez MATY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. L'intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Toutefois, ne pas envoyer vos articles en réparation par les "Points Relais Kiala". Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, MATY s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant. Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur. Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Pour les bijoux et montres de la marque MATY, un devis gratuit vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'oeuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 3941 (0,34 €/mn + surcoût éventuel selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
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| Environnement |
La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de MATY. Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), MATY s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005. Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz MATY. Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage. Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Si vous le souhaitez, MATY reprend gratuitement, dans ses bijouteries ou sur demande auprès de notre Service Après-Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type. Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage. Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
En cas de reprise par MATY, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé. Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 sera mentionné pour information pendant une période transitoire au bas de la facture de vente.
Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,01€ TTC pour une montre à quartz; 0,05€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur au 01/12/2011) et qui ne peuvent bénéficier d'aucune remise. |
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| Loi applicable et juridiction |
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé). |
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| Propriété Intellectuelle |
Le site www.maty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.
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| FEVAD |
La société MATY est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la FEVAD. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.
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| Imprimer les conditions générales de vente | |
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